Havelange/Somme-Leuze: permis refusé pour un projet éolien, recours au Conseil d’Etat

Refusé pour des questions paysagères.
Refusé pour des questions paysagères. - Photo News/PHOTO PRETEXTE

La coopérative citoyenne Emissions zéro a introduit ce vendredi un recours au Conseil d’État contre le refus de permis du projet éolien de Bois et Borsu, dans le Condroz.

Le projet prévoit l’installation de quatre éoliennes dont deux sur la commune de Clavier, une sur la commune d’Havelange et une sur la commune de Somme-Leuze.

Situées de part et d’autre de la Nationale 63, les éoliennes qui y sont envisagées produiront jusqu’à 35.790 MWh par an, soit l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de 9.673 ménages wallons. Emissions Zéro a conclu un accord avec la société Eneco et, en cas d’obtention du permis pour le parc, une des quatre éoliennes sera exploitée par la coopérative.

Le projet a été validé au niveau environnemental mais refusé pour des questions paysagères. «Le projet respectait les critères de protection et de préservation de l’environnement, de la faune et de la biodiversité et il avait d’ailleurs reçu un avis positif du département de la Nature et des Forêts de la Région wallonne», indique Bernard Deboyser, chargé de projet chez Emissions Zéro. « Cependant, le permis a été refusé une première fois par les fonctionnaires de la Région, le 20 août 2021. Les motifs invoqués étaient basés sur des considérations très subjectives relatives, principalement, à l’intégration paysagère et l’impact sur le patrimoine. »

« Nous n’acceptons pas cette décision »

Un recours contre cette décision a donc été introduit par la coopérative auprès des ministres concernés : Céline Tellier, ministre de l’Environnement, et Willy Borsus, ministre de l’Aménagement du territoire. Ceux-ci ont confirmé le refus de permis par un arrêté daté du 14 mars 2022, en invoquant des arguments similaires. «Nous n’acceptons pas cette décision », précise Bernard Deboyser. « Ceci alors que nous devons tout mettre en œuvre pour sécuriser nos approvisionnements en énergie et que ce projet est reconnu comme acceptable en ce qui concerne les incidences environnementales et l’impact paysager par le bureau agréé qui a réalisé l’étude d’incidence. Mais surtout, nous sommes étonnés qu’aucune pondération des intérêts ne soit faite entre l’impact du projet et les bénéfices en termes de production d’énergie renouvelable. Est-ce

que le Condroz est différent des autres régions de Wallonie ? Devons-nous expliquer aux habitants de la Hesbaye, de l’Ardenne ou du Pays de Herve, que leur paysage est moins important que celui du Condroz ? Nous sommes très inquiets car si on accepte l’argumentation de l’atteinte au paysage, toutes les demandes de permis pourraient être refusées pour de telles raisons purement subjectives. »

La coopérative a donc introduit un recours en suspension, mais aussi en annulation du refus de permis au Conseil d’État : une double première. Emissions zéro espère que le Conseil d’État comprendra l’urgence de la situation. «Cette procédure a été choisie car en cas de simple recours en annulation, le délai d’attente avant qu’une décision soit prise est de plusieurs années. Dans ce cas-ci, le dossier sera traité dans un délai plus bref», précise l’avocat Me Brusselmans.

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