Namur: dix mois requis pour des allocations indûment perçues

Une dette au CPAS de Namur.
Une dette au CPAS de Namur. - ILLU/V.L.

L’auditorat du travail a requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Namur une peine de prison de 10 mois et a réclamé le remboursement de 54.496 euros à l’encontre d’une Namuroise accusée d’avoir perçu indûment des allocations alors qu’elle résidait en France, où elle en touchait également.

Mère de 2 enfants, la prévenue a quitté la Belgique mi-2015 pour rejoindre le père de ses enfants près de Paris. Elle a continué à percevoir les allocations familiales et une aide du CPAS en Belgique alors qu’elle résidait en France et que le père des enfants les touchait depuis juin 2015. Elle a notamment perçu le RIS en Belgique jusqu’en août 2019, alors qu’elle était inscrite comme demandeuse d’emploi en France en septembre 2015. Le logement où elle disait être domiciliée en Belgique était en réalité occupé par ses parents, même si elle y était présente lors de visites domiciliaires.

restitution de 31.780 €

L’auditorat du travail requiert une peine de prison de 10 mois sans s’opposer à une peine de travail et demande la restitution d’office de 31.780 euros au CPAS de Namur, de 18.355 euros à l’Onem, qui pourrait également bénéficier d’une confiscation de 4.300 euros concernant la période comprise entre août et novembre 2015.

Le conseil de la prévenue précise que l’emménagement en France s’est mal passé: sa cliente a été victime de coups et est revenue en Belgique à plusieurs reprises. «Les enquêteurs ne savent pas déterminer la période exacte durant laquelle ma cliente a séjourné en France, je demande donc son acquittement faute d’éléments matériels permettant de prouver sa culpabilité.»

Jugement le 10 novembre.

BELGA

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